Auto-entrepreneur facture sans tva : la mention à recopier

Une facture d’auto-entrepreneur sans TVA tient à une phrase, écrite exactement, au bon endroit : « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts » (Service-Public Entreprendre, 2026). Le reste du document ne change pas. Tu ne factures pas la taxe, et tu ne la récupères pas non plus sur ce que tu achètes. Un seul geste suffit à rendre une facture fausse : ajouter une ligne de TVA par réflexe, parce qu’un modèle trouvé en ligne en portait une. Voilà ce qui bloque vraiment, comment monter la facture pas à pas, et ce qu’il ne faut jamais y laisser traîner.
Avant de se lancer
« Sans TVA » ne veut pas dire « sans règle », cela veut dire franchise en base. Tu factures ton prix, sans taxe, et l’État te laisse tranquille sur ce point tant que ton activité reste sous le niveau prévu. En échange, tu ne déduis rien : la TVA que tu paies sur un outil, un ordinateur ou un stock reste à ta charge, elle fait partie de ton prix de revient.
Deux vérifications à faire avant d’imprimer quoi que ce soit. Ton Siret d’abord : il tombe en 15 jours en moyenne après la déclaration, et il compte 14 chiffres dont les 9 du Siren (Urssaf auto-entrepreneur, 2026). Ta situation ensuite : tant que tu es en franchise, aucun numéro de TVA ne figure sur tes documents, et c’est normal, ce n’est pas un oubli. Si tu en es encore à la création, le parcours est détaillé dans notre article sur créer son auto-entreprise.
Ce qui coince concrètement à la maison
Le premier blocage est un client. Une société te demande « une facture avec la TVA » ou te réclame ton numéro de TVA intracommunautaire, parfois par habitude de son propre logiciel. Ce n’est pas une erreur de sa part, et ce n’est pas à toi de t’inventer un numéro : tu expliques que tu es en franchise en base et que la mention légale figure sur la facture.

Le deuxième blocage vient d’un modèle téléchargé. Beaucoup de gabarits circulent avec une colonne TVA, un total HT et un total TTC. Tu remplis, tu mets zéro, et le document devient faux, parce qu’une facture en franchise ne présente pas de ligne de taxe du tout.
Le troisième blocage est un effet de bord dont on parle peu : la TVA que tu paies sans pouvoir la récupérer. Sur un ordinateur ou du matériel à quelques centaines d’euros, cela représente une vraie part du prix, et un fournisseur te répondra souvent « prix HT » sans préciser que c’est toi qui porteras la taxe.
La méthode, étape par étape
| Ce qui doit figurer | Ce qui ne doit jamais figurer |
|---|---|
| la mention « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts » | une ligne « TVA 0 % » ou un total TTC égal au total HT |
| ton numéro Siret | un numéro de TVA intracommunautaire inventé |
| un numéro de facture qui suit le précédent | deux factures portant le même numéro |
| la date d’émission et l’identité du client | un document qui mélange devis et facture |
Étape 1. Ouvre un modèle propre et écris la mention légale une seule fois, à la main, dans le corps du document. Cette phrase est la seule du dossier qui mérite une copie conforme au caractère près.
Étape 2. Vérifie qu’aucune autre ligne de taxe ne subsiste : pas de colonne TVA vide, pas de total TTC, pas de pourcentage oublié dans un pied de page.
Étape 3. Numérote dans une séquence continue, sans trou et sans doublon, et note le numéro dans ton registre de suivi.
Étape 4. Émets la facture au moment de la vente, pas à l’encaissement. Le paiement arrive plus tard, la facture existe déjà.
Étape 5. Archive le PDF, et déclare ton chiffre d’affaires à l’échéance. Le calcul qui suit, celui des cotisations, est expliqué dans notre article sur le calcul des cotisations.
Ce qui ne marche pas, et pourquoi on le fait quand même
Recopier la mention à la main sur chaque facture ne marche pas. Au dixième document, tu vas écrire « 293 B » ailleurs, ou oublier « non applicable », et ce sera invisible jusqu’au jour où un client la relève. On le fait quand même au début, parce qu’on écrit sa première facture sans modèle et qu’on apprend sur le tas.
Remplir la case TVA ne marche pas. Mettre zéro dans un gabarit qui prévoit une taxe ne neutralise pas la taxe : cela affirme que tu en as calculé une. On le fait quand même, parce que beaucoup de modèles gratuits sont conçus pour la TVA et qu’on ne pense pas à supprimer la colonne.
Sortir de la franchise sur un coin de table ne marche pas non plus. Si tu veux facturer la TVA, cela passe par un changement de régime, pas par une case cochée sur un document. Et si ton activité se déroule depuis l’étranger, la question du régime se pose avant celle de la mention, comme le montre notre article sur travailler depuis l’étranger.
Le geste d’artisan qui change tout
Le geste tient en une question unique, posée avant chaque envoi : y a-t-il une ligne de TVA sur ce document ? Si la réponse est oui, il est faux, et tu le corriges avant qu’il ne parte. Une seule question, toujours la même, et aucun de ces dossiers ne te revient dans les six mois.
Le second geste est de figer la phrase dans ton modèle. Un artisan ne réécrit pas le même libellé cinquante fois, il utilise un tampon, un gabarit, un calibre. Fais pareil : la mention vit dans ton fichier, tu la copies, tu ne la retapes jamais. C’est la seule façon d’être sûr du caractère près.
FAQ
Comment écrire une facture auto-entrepreneur sans TVA ? Tu indiques ton prix, sans taxe, et tu ajoutes la mention « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts ». Aucune colonne TVA, aucun total TTC. Le document reste une facture complète, avec ton Siret, un numéro continu, la date et l’identité du client.
Peut-on facturer une entreprise sans TVA ? Oui. Le client peut être une société, cela ne change rien à ta situation : c’est ton régime qui décide, pas le sien. Certaines entreprises réclament la TVA par habitude, parce que leur logiciel la prévoit, mais une facture sans taxe reste parfaitement valable et se comptabilise très bien de leur côté.
Faut-il déclarer une facture sans TVA ? Oui, et c’est une confusion fréquente. L’absence de TVA ne veut pas dire absence de déclaration : ton chiffre d’affaires compte, il sert de base au calcul de tes cotisations, et il se déclare même quand il est de 0 € (Urssaf auto-entrepreneur, 2026).
Que répondre à un client qui réclame une facture avec TVA ? Tu réponds que tu es en franchise en base, que la mention légale figure sur la facture, et tu proposes de fournir une attestation de ton régime si son service comptable en a besoin. Ce n’est pas à lui de te demander de changer de régime, et ce n’est pas à toi de t’inventer un numéro.
Ce que tu ne feras plus jamais
Tu sais maintenant que la difficulté d’une facture sans TVA n’est pas de la remplir, mais de retirer ce qui n’a rien à y faire. Tu as la phrase exacte, la liste de ce qui ne doit pas apparaître, et une question à te poser avant chaque envoi. Ouvre ton modèle, supprime la colonne de taxe, colle la mention au caractère près. C’est cinq minutes, et c’est fait pour des années.


